CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces Conditions générales. En enregistrant un Compte Joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions générales.

Ces Conditions générales sont entrées en vigueur le 24 mars 2026. Vous devez les lire avant de commencer à utiliser les services du Casino. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services du Casino.

Le Casino en ligne dispose d’une autorisation légale pour exploiter des jeux de hasard en ligne sur la base d’une licence internationale. Nous comprenons que garantir un jeu équitable est l’une des conditions les plus importantes pour l’exploitation du casino. C’est pourquoi nous vous proposons uniquement des jeux provenant de fabricants certifiés fiables et éprouvés de longue date.

Il est de la seule responsabilité du joueur de s’informer sur les lois et règlements en vigueur dans sa juridiction concernant les jeux d’argent en ligne.

Le Casino se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec ou sans notification au Joueur.

Les modifications sont réputées entrer en vigueur immédiatement après leur publication sur le site du Casino.

L’utilisation des services du Casino après la publication des modifications constitue une confirmation de votre acceptation de celles-ci.

Seule la version anglaise de ces Conditions générales a une valeur légale. Les versions non anglaises sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales lorsque cela est nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer les joueurs de tout changement important par courriel. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page afin de vérifier les éventuelles mises à jour.

QUI PEUT JOUER ET CE À QUOI VOUS CONSENTEZ

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements applicables dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site.

Le Casino accepte strictement les joueurs majeurs (âge minimum de 18 ans) ainsi que les joueurs ayant atteint l’âge requis par la juridiction de leur lieu de résidence pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements concernant les limites d’âge applicables aux jeux d’argent en ligne.

Il est entièrement et exclusivement de votre responsabilité de vous assurer que vous ne violez aucune loi applicable en participant aux jeux. Les dépôts de fonds réels et les jeux en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il vous appartient de respecter vos réglementations locales.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au site ou de suspendre le compte joueur pour ceux qui ne respectent pas cette exigence.

La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où cela est illégal.

Les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs provenant de la Suède, y compris la participation à des programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP ou l’échange de points de fidélité.

Vous êtes résident d’une juridiction où les jeux d’argent sont autorisés. Vous n’êtes pas résident d’un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation du service est légale.

Vous ne devez pas utiliser de VPN, proxy ou tout autre service ou dispositif permettant de masquer ou manipuler l’identification de votre localisation réelle.

Vous êtes l’utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.

Vous devez effectuer tous les paiements de bonne foi et ne pas tenter d’annuler ou de faire annuler un paiement par un tiers.

En plaçant des paris, vous pouvez perdre une partie ou la totalité des fonds déposés conformément aux présentes Conditions, et vous en assumez l’entière responsabilité.

Vous ne devez pas utiliser d’informations obtenues en violation de toute législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment du pari.

Vous n’agissez pas au nom d’un tiers ni à des fins commerciales, mais uniquement en votre nom personnel.

Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du service de mauvaise foi ni d’une manière portant atteinte à l’intégrité du service ou du Casino.

Vous devez agir de bonne foi envers le service en tout temps et pour tous les paris effectués.

Vous, ou le cas échéant vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n’êtes pas enregistrés en tant qu’affilié dans notre programme d’affiliation.

UTILISATION INTERDITE DU SERVICE

1. Collecter des pseudonymes, adresses courriel et/ou autres informations concernant d’autres clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du spam, d’autres types de courriels non sollicités ou en créant des liens non autorisés vers le service);

2. perturber ou influencer de manière indue les activités des autres clients ou le fonctionnement général du service;

3. promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation ou toute autre forme de sollicitation pouvant être supprimée sans préavis;

4. utiliser le service de manière qui pourrait raisonnablement être considérée comme une tentative de : (i) frauder le service ou un autre client; ou (ii) collusion avec d’autres clients afin d’obtenir un avantage injuste;

5. extraire nos cotes ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle; ou

6. participer à toute activité illégale.

7. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d’un tiers.

8. Vous ne pouvez en aucun cas transférer des fonds entre comptes joueurs.

9. Nous pouvons résilier immédiatement votre compte par avis écrit si vous utilisez le service à des fins non autorisées. Nous pouvons également entreprendre des actions légales dans certains cas.

10. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences publicitaires ou promotionnelles, partenaires médias, contractants, détaillants et membres de leur famille immédiate ne sont PAS autorisés à utiliser le service avec de l’argent réel sans consentement préalable du Directeur ou du PDG. Toute violation entraînera la fermeture immédiate du ou des comptes et la confiscation de tous les bonus et gains.

DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre.

Nous ne pouvons garantir que les retours, dépôts, gains ou bonus obtenus par des résidents de pays restreints via des connexions Internet chiffrées visant à falsifier leur géolocalisation ne seront pas confisqués et ne pourront être récupérés. De telles actions seront considérées comme une violation des présentes Conditions générales, et nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture, de suspendre ou de fermer votre compte, de retenir vos gains et d’utiliser ces fonds pour couvrir tout dommage causé.

INSCRIPTION

Vous acceptez qu’à tout moment lors de l’utilisation du Service :

1. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter une demande d’inscription de tout demandeur à notre seule discrétion et sans obligation de communiquer une raison spécifique.

2. Avant d’utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d’inscription, lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui inclut la réussite de certaines vérifications. Vous pourriez être tenu de fournir une preuve d’identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo (copie du passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale) ainsi qu’une facture récente de services publics indiquant votre nom et votre adresse comme preuve de résidence. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options du Compte tant que les informations requises ne sont pas fournies. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d’argent. De plus, vous devrez approvisionner votre Compte de Service en utilisant les méthodes de paiement indiquées dans la section paiements de notre Site Web.

3. Vous devez fournir des informations de contact exactes, incluant une adresse courriel valide (« Adresse courriel enregistrée »), et mettre à jour ces informations afin de les maintenir exactes. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour dans votre Compte. Le défaut de le faire peut entraîner le fait que vous ne receviez pas des notifications importantes liées à votre Compte, y compris les modifications apportées à ces Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse courriel enregistrée. Il est de la responsabilité du Client de maintenir un compte courriel actif et unique, de nous fournir une adresse courriel correcte et d’informer la Société de tout changement. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse courriel enregistrée afin d’empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant ou prétendument résultant des communications entre la Société et le Client via l’Adresse courriel enregistrée. Tout Client ne disposant pas d’une adresse courriel accessible par la Société verra son Compte suspendu jusqu’à ce qu’une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte après notification écrite si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes qui pourront également agir contre vous.

4. Vous n’êtes autorisé à enregistrer qu’un seul Compte auprès du Service. Les comptes peuvent être immédiatement fermés s’il est constaté que vous possédez plusieurs comptes enregistrés chez nous. Cela inclut l’utilisation de représentants, de proches, d’associés, d’affiliés, de parties liées, de personnes connectées et/ou de tiers agissant en votre nom.

5. Afin de vérifier votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et votre prénom, ou utiliser des fournisseurs d’informations tiers que nous jugeons nécessaires. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues via des sources tierces, nous vous informerons des données obtenues.

6. Vous devez garder votre mot de passe pour le Service confidentiel. Sous réserve que les informations de Compte demandées aient été correctement fournies, nous sommes en droit de supposer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer votre mot de passe régulièrement et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et tout manquement à cette obligation relève de votre seule responsabilité et à vos propres frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que des informations de votre Compte sont utilisées de manière abusive par un tiers, ou que votre Compte a été piraté, ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez également nous informer si votre Adresse courriel enregistrée a été compromise; nous pourrons toutefois vous demander des informations/documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d’un tel incident. En attendant, vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte, y compris l’accès par des tiers, qu’il soit autorisé ou non.

7. Vous ne devez à aucun moment transmettre du contenu ou d’autres informations sur le Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d’une capture d’écran (ou méthode similaire), ni afficher ces informations ou contenus dans un cadre ou d’une manière différente de celle dans laquelle ils apparaîtraient si le Client ou le tiers avait saisi l’URL du Service dans la barre du navigateur.

8. Lors de l’inscription, vous aurez la possibilité d’utiliser toutes les devises disponibles sur le site Web. Celles-ci seront les devises de vos dépôts, retraits et paris placés et traités dans le Service conformément aux présentes Conditions. Certains modes de paiement ne prennent pas en charge toutes les devises. Dans ces cas, une devise de traitement sera affichée, ainsi qu’un calculateur de conversion disponible sur la page.

9. Nous ne sommes pas obligés d’ouvrir un Compte pour vous et la page d’inscription de notre site Web constitue uniquement une invitation à traiter. Il relève entièrement de notre seule discrétion de procéder ou non à l’ouverture d’un Compte pour vous et, si nous refusons, nous ne sommes pas tenus de fournir une raison.

10. À la réception de votre demande, nous pouvons vous contacter afin de demander des informations et/ou documents supplémentaires pour nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.

Votre compte

1. Les comptes peuvent utiliser plusieurs devises, auquel cas tous les soldes et transactions du Compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.

2. Nous n’accordons aucun crédit pour l’utilisation du Service.

3. Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas ou si nous avons des raisons raisonnables de croire que vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou afin de garantir l’intégrité ou l’équité du Service, ou si nous avons d’autres motifs raisonnables de le faire. Nous ne sommes pas toujours en mesure de vous fournir un préavis. Si nous fermons ou suspendons votre Compte en raison du non-respect des présentes Conditions, nous pouvons annuler et/ou déclarer nuls tous vos paris et retenir tout argent présent sur votre compte (y compris le dépôt).

4. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront toutefois honorées.

5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari considéré comme étant placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de mise et/ou les règles de notre système.

6. Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il reste notre propriété et, dès que nous prenons connaissance de cette erreur, nous vous en informerons et le montant sera retiré de votre Compte.

7. Si, pour quelque raison que ce soit, votre Compte devient débiteur, vous serez redevable envers nous du montant dû.

8. Vous devez nous informer dès que vous prenez connaissance de toute erreur concernant votre Compte.

9. Veuillez vous rappeler que les paris sont uniquement destinés au divertissement et au plaisir, et vous devez arrêter dès que cela cesse d’être amusant. Ne pariez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre jeu, nous proposons une option d’auto-exclusion. Il vous suffit d’envoyer un message à notre service client à partir de votre Adresse courriel enregistrée en indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE, et cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu’à nouvel avis de votre part et vous ne pourrez plus vous y connecter.

10. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou mettre en gage votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur, y compris, sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les créances liés à ces actifs, qu’ils soient de nature légale, commerciale ou autre. Cette interdiction inclut également, sans s’y limiter, toute forme de nantissement, cession, usufruit, échange, courtage, hypothèque et/ou donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.

11. Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un courriel à partir de votre Adresse courriel enregistrée à notre service client via les liens disponibles sur le Site Web.

COMPTES INACTIFS

Un Compte inactif est un Compte Joueur pour lequel un joueur ne s’est pas connecté ni déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels équivalents à 10 euros (ou au solde actuel de votre Compte Joueur, si celui-ci est inférieur), tant que le solde de votre Compte Joueur reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre Compte Joueur est considéré comme inactif, puis au début de chaque mois suivant tant que votre Compte Joueur reste inactif. Le Casino cessera de déduire ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

DEVISES DISPONIBLES

BGN – Lev bulgare
EUR – Euro
USD – Dollar des États-Unis
CAD – Dollar canadien
GBP – Livre sterling

Toutes les limites de dépôt et de retrait sont exprimées en euros et les valeurs équivalentes sont automatiquement reflétées dans la devise du compte de chaque joueur sur la plateforme.

FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à d’autres personnes physiques et/ou morales.

RÈGLES DES JEUX

En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de redistribution théorique de chaque jeu.

DÉPÔT SUR LE COMPTE

1. Le compte de jeu peut être approvisionné par tout moyen disponible sur le site du Casino au moment du dépôt. Veuillez contacter notre équipe de support à l’adresse [email protected] pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.

2. En cas de dépôt sur le compte de jeu dans une devise différente de celle spécifiée par le Joueur lors de l’inscription, tous les frais de conversion sont à la charge du Joueur.

3. La Société n’accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer vos dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si, lors des vérifications de sécurité, nous déterminons que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n’est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes tiers.

4. La Société se réserve le droit de fixer des montants minimum et maximum pour chaque dépôt par transaction, ainsi que des limites journalières, hebdomadaires et mensuelles. Le montant minimum de dépôt par transaction est équivalent à 20 euros dans la devise disponible correspondante.

5. Le Casino ne peut être tenu responsable du transfert des fonds du client si celui-ci indique par erreur un mauvais numéro de portefeuille ou un mauvais réseau.

6. Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via ces systèmes de paiement. Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu, veuillez utiliser une autre option disponible.

7. Lors d’un dépôt en cryptomonnaie, assurez-vous de déposer un montant supérieur ou égal à la limite minimale de dépôt pour cette devise, telle qu’indiquée sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts inférieurs à cette limite ne peuvent pas être traités par notre prestataire de paiement et n’arriveront pas sur votre compte, ni ne pourront vous être retournés.

8. Tous les dépôts doivent être effectués à partir d’un compte ou d’un système de paiement ou d’une carte de crédit enregistrés à votre nom. Tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti selon le taux de change quotidien obtenu sur oanda.com, ou selon le taux en vigueur de notre banque ou de notre prestataire de paiement, après quoi votre Compte sera crédité en conséquence. Notez que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de conversion supplémentaires qui seront déduits du montant de votre dépôt.

9. La Société n’est pas une institution financière et utilise un prestataire de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ceux-ci ne sont pas traités directement par nous. Si vous effectuez un dépôt par carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons une autorisation et un code d’approbation de l’établissement émetteur. Si votre émetteur de carte ne fournit pas cette autorisation, votre Compte ne sera pas crédité des fonds correspondants.

10. Vous acceptez de payer intégralement tous les paiements et frais dus à notre égard ou à l’égard des prestataires de paiement en lien avec votre utilisation du Service. Vous acceptez également de ne pas effectuer de rétrofacturation, ni d’annuler ou d’inverser vos dépôts, et dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces dépôts impayés, y compris tous les frais engagés pour leur recouvrement, et vous acceptez que tout gain provenant de paris effectués avec ces fonds fasse l’objet d’une confiscation. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n’est pas un compte bancaire et qu’il n’est donc pas garanti, assuré ou protégé par un système d’assurance des dépôts ou bancaire, ni par tout autre système similaire, y compris dans votre juridiction locale. De plus, aucun intérêt n’est généré sur les fonds détenus sur votre compte joueur.

11. Si vous décidez d’accepter l’une de nos offres promotionnelles ou de bonus en entrant un code bonus lors du dépôt, vous acceptez les Conditions des bonus ainsi que les conditions spécifiques de chaque bonus.

12. Les fonds provenant d’activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.

13. Si vous effectuez un dépôt par carte de crédit, il est recommandé de conserver une copie des enregistrements de transaction ainsi qu’une copie des présentes Conditions.

14. Les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez ; dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer un dépôt sur ce site. Il est de votre responsabilité de connaître les lois relatives aux jeux d’argent en ligne dans votre pays de résidence.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

1. En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez être conscient du fait que les jeux d’argent peuvent entraîner des pertes financières. Le Casino n’est pas responsable des dommages financiers éventuels résultant de votre utilisation du Site Web.

2. Le Casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou interrompues, ni de toute autre erreur technique pouvant limiter l’accès au Site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

3. Dans le cas improbable où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par erreur de notre part, la Société se réserve le droit d’annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger celle-ci en recalculant tous les paris selon les conditions correctes qui auraient dû s’appliquer au moment où le pari a été placé en l’absence de l’erreur.

4. Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains ne vous appartenant pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds ne vous appartenant pas avant que nous ne prenions connaissance de l’erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours légaux disponibles) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.

5. Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services :
ne garantissent pas que le logiciel ou le Site Web est/sont adaptés à leur finalité;
ne garantissent pas que le logiciel et le Site Web sont exempts d’erreurs;
ne garantissent pas que le Site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption;
ne seront pas responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.

6. Vous acceptez par la présente d’indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité pouvant découler de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux Jeux.

7. Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final quant à la question de savoir si vous avez violé les Conditions générales du Casino d’une manière entraînant votre suspension ou votre exclusion permanente de la participation au Site Web.

RETRAITS DU COMPTE

1. Les retraits du compte de jeu peuvent être effectués par tout moyen disponible sur le site du Casino au moment du dépôt.

2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à cette vérification. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur résilié, ce dont vous serez informé par courriel. Le Casino peut être tenu de signaler aux autorités réglementaires compétentes les actions effectuées par le joueur.

3. Le Casino se réserve le droit de transférer des fonds par un moyen différent de celui spécifié par le Joueur.

4. Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures.

5. La date de réception des fonds sur les comptes du Joueur en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement vers lesquels les fonds sont transférés.

6. En cas de nécessité de vérifier l’identité du Joueur, le délai de traitement est calculé à partir de la date de vérification des documents demandés.

7. Il est de la seule responsabilité du joueur de s’assurer que tous les documents soumis dans le cadre de la procédure KYC sont valides et pertinents. La fourniture de documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels.

8. Pour effectuer un retrait avec succès, le joueur doit miser au moins trois (3) fois le montant de son dépôt, c’est-à-dire placer des paris pour un montant total au moins égal à trois fois le dépôt. Cette procédure est conforme à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent.

9. Le montant minimum de retrait par transaction est équivalent à 30 euros dans la devise disponible correspondante.

10. La limite quotidienne de retrait est équivalente à 2 000 euros dans la devise disponible correspondante.

11. La limite hebdomadaire de retrait est équivalente à 5 000 euros dans la devise disponible correspondante.

12. La limite mensuelle de retrait est équivalente à 10 000 euros dans la devise disponible correspondante.

13. Si un Joueur demande un retrait alors que le montant total des mises depuis le dernier dépôt est inférieur à 3 fois ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer les frais de traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits.

14. Le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels jusqu’au paiement complet du montant.

15. Tous les gains de jackpots progressifs seront payés intégralement.

16. Enfin, veuillez noter que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne générera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera proposé à tout moment.

17. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires imposés par les banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et, selon notre expérience, sont limités à l’équivalent de 16 euros.

18. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter qu’il ne vous sera pas possible de demander un virement bancaire pour des paiements en USD.

19. Le Casino ne peut être tenu responsable du transfert des fonds du client si celui-ci indique par erreur un mauvais numéro de portefeuille ou un mauvais réseau.

20. Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, carte de crédit, compte bancaire ou méthode de paiement d’origine utilisée pour effectuer le dépôt. Nous pouvons, et toujours à notre seule discrétion, vous autoriser à retirer vers une méthode de paiement différente de celle utilisée pour votre dépôt initial. Cela sera toujours soumis à des vérifications de sécurité supplémentaires.

21. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre service client.

22. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le traitement réussi des retraits ou remboursements si vous enfreignez la politique d’utilisation restreinte mentionnée dans les présentes.

23. Nous nous réservons le droit d’utiliser des prestataires de paiement électroniques tiers et/ou des banques commerciales pour traiter les paiements effectués par vous, et vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales, à condition qu’elles vous soient communiquées et qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes Conditions.

24. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être vérifiées afin de prévenir le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes.

REMBOURSEMENT

1. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter [email protected].

2. Afin de traiter le remboursement, vous devez fournir les documents suivants :

- photos des deux côtés de votre passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d’identité,
- preuve d’adresse (il doit s’agir d’une photo d’un document papier envoyé à votre adresse au cours des 90 derniers jours, par exemple un document gouvernemental, un document bancaire, une facture ou similaire.
Alternativement, vous pouvez téléverser le PDF original d’une facture de services publics ou d’un relevé bancaire (indiquant votre nom et votre numéro de compte si vous ne l’avez pas déjà fourni comme preuve d’adresse).

3. Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction concernée, ou dans un délai de trente (30) jours calendaires si un Joueur affirme qu’un tiers a accédé à son Compte Joueur.

4. La décision concernant un remboursement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.

5. Si un remboursement est accordé, le montant sera retourné sur le compte du Joueur, celui-ci sera informé et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.

6. Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé sous forme de remboursement des achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, l’excédent vous sera versé via l’une des méthodes alternatives disponibles.

7. Si certaines transactions par carte de crédit sont considérées comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit par nos prestataires de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de ces transactions vers la carte de crédit et informerons toutes les autorités et parties concernées.

8. Avant le traitement d’un remboursement, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

1. Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

2. La création de plusieurs Comptes Joueur par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes ainsi que l’annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son Compte Joueur ni permettre à un tiers d’utiliser le Site Web, y compris, sans s’y limiter, aux mineurs.

3. Tous les retours, gains ou bonus obtenus ou accumulés par le joueur pendant la période durant laquelle le Compte en double était actif peuvent être récupérés par nous, et les joueurs s’engagent à nous restituer sur demande tous les fonds retirés de ce Compte en double.

4. Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou lucratives.

5. Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour. Les joueurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer immédiatement le Casino de tout accès non autorisé ou de toute compromission suspectée.

6. Le Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les comptes et se réserve le droit de demander une réauthentification ou des contrôles de sécurité supplémentaires en cas d’activité suspecte.

7. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou mettre en gage votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur, y compris, sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les créances liés à ces actifs, qu’ils soient de nature légale, commerciale ou autre. Cette interdiction inclut également, sans s’y limiter, toute forme de charge, nantissement, cession, usufruit, échange, courtage, hypothèque et/ou donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

1. Nous utilisons des techniques spéciales de lutte contre la fraude afin de prévenir tout type de fraude financière au sein du Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du Joueur, avec droit de confiscation de tous les fonds au profit du Casino.

2. La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques antifraude. Si le joueur est soupçonné d’actions frauduleuses, y compris, sans s’y limiter :
participation à tout type de collusion avec d’autres joueurs;
développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes;
actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou prestataires de paiement,
rétrofacturation (chargeback) via carte de crédit ou refus de certains paiements effectués;
création de deux comptes ou plus;
jeu de roulette à faible risque où le joueur mise des montants égaux sur noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 ou plus des 37 numéros de la table (les mises noir/rouge couvrent seulement 36 des 37 numéros possibles);
autres types de tricherie;
ou déclaration de faillite dans le pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier le Compte Joueur, de suspendre et/ou d’annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit, et peut être tenue, d’informer les autorités réglementaires compétentes des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

3. En cas de rétrofacturation sur le compte, le Casino se réserve le droit de : facturer au joueur un montant équivalent au solde disponible afin de compenser les dommages et frais subis à la suite de cette rétrofacturation, réclamer des dommages et pertes financières supplémentaires en contactant le joueur via les moyens fournis lors de l’inscription (téléphone, courriel, etc.), fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou tentative.

4. Le Casino applique une tolérance zéro envers les pratiques abusives. Tout joueur tentant de tirer avantage des offres de bienvenue ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tous les gains associés pour les raisons suivantes : utilisation de cartes volées, rétrofacturations, création de plusieurs comptes afin de profiter des promotions, fourniture de données d’inscription incorrectes, fourniture de documents falsifiés, ou toute autre action susceptible de nuire au Casino.

5. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du Casino peut exiger des documents (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur ne peut pas fournir ces documents dans ces alphabets, le Casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le joueur présente ses documents.

6. Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le solde, sous réserve de déduction des frais de retrait applicables, à sa seule discrétion et sans obligation de fournir une raison ni de préavis. Le Casino se réserve également le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système. Des poursuites pénales seront engagées contre toute personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du Casino. Le Casino se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout jeu ou événement proposé sur le Site Web.

7. Si vous prenez connaissance d’erreurs ou d’inexactitudes dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer avantage. Vous vous engagez également à signaler immédiatement toute erreur au Casino. En cas de non-respect, le Casino se réserve le droit de réclamer une indemnisation complète pour tous les coûts liés à cette erreur, y compris les coûts résultant de l’absence de notification.

8. Tout dépôt doit être misé au moins 3 fois (le joueur doit placer des mises équivalentes à trois fois le montant du dépôt) avant que les fonds associés puissent être retirés. Si plusieurs dépôts sont effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant le retrait. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement des dépôts et retraits, à sa seule discrétion.

9. Le Casino n’est pas une institution financière et ne doit pas être considéré comme tel. Votre compte ne génère aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE BONUS

1. Les conditions de la politique de bonus, les bonus disponibles ainsi que les conditions pour les obtenir sont indiqués sur la page « Promotions ».

2. Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la politique de bonus à tout moment, avec ou sans notification au Joueur.

3. Le Casino se réserve le droit de consulter l’historique des transactions et les journaux à tout moment et pour toute raison. Si, lors d’un tel examen, un abus de bonus de la part du Joueur est constaté, le Casino se réserve le droit d’annuler les bonus de ce Joueur.

4. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du Casino peut exiger des documents (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’est pas en mesure de fournir des documents dans ces alphabets, le Casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo au cours de laquelle le joueur présente ses documents. Le Casino examinera les documents fournis dans un délai maximal d’un (1) jour ouvrable.

RESPONSABILITÉ DU JOUEUR

Le Joueur confirme qu’il n’est pas un employé du Casino ni un membre de la famille d’un employé du Casino.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE

La Société respecte les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toutes les transactions des joueurs sont soumises à des procédures de surveillance et de vérification visant à détecter et prévenir toute activité illégale ou suspecte.

Si la Société a des raisons de croire qu’une transaction ou une activité de compte peut être liée au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la fraude ou à toute autre conduite criminelle, elle se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte et de signaler l’affaire aux autorités compétentes, y compris à l’Unité de renseignement financier.

Les joueurs reconnaissent que la Société est légalement tenue de ne pas divulguer si un tel signalement a été effectué ou si une enquête a été ouverte, et que la Société ne sera pas responsable des retards, restrictions ou actions sur le compte résultant du respect de ses obligations légales.

ERREURS

1. En cas d’erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris seront annulés. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une erreur liée au Service. En cas d’erreurs de communication ou de système, de bogues ou de virus en lien avec le Service et/ou de paiements effectués en raison d’un défaut ou d’une erreur du Service, nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers des coûts, dépenses, pertes ou réclamations, directs ou indirects, résultant de ces erreurs, et nous nous réservons le droit d’annuler tous les jeux/paris concernés et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger ces erreurs.

2. Nous faisons tout notre possible pour éviter toute erreur dans la publication des cotes. Toutefois, si, en raison d’une erreur humaine ou de problèmes système, un pari est accepté à une cote : sensiblement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé ; ou manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité de l’événement au moment du pari, nous nous réservons le droit d’annuler ce pari, ou d’annuler un pari placé après le début de l’événement.

3. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant payé en trop et d’ajuster votre compte afin de corriger toute erreur. Un exemple d’une telle erreur pourrait être un prix incorrect ou un résultat d’événement mal enregistré. Si votre compte ne contient pas suffisamment de fonds, nous pouvons vous demander de nous verser le montant dû correspondant à tout pari erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d’annuler, de réduire ou de supprimer tout pari en attente, qu’il ait été placé avec des fonds résultant de l’erreur ou non.

COMMUNICATIONS ET AVIS

1. Toutes les communications et notifications que vous devez nous adresser en vertu des présentes Conditions doivent être envoyées via le formulaire du service clientèle disponible sur le Site.

2. Toutes les communications et notifications que nous devons vous adresser en vertu des présentes Conditions seront, sauf indication contraire, publiées sur le Site et/ou envoyées à l’adresse e-mail enregistrée dans notre système pour le Client concerné. Le mode de communication sera déterminé à notre seule discrétion.

3. Toutes les communications et notifications effectuées par vous ou par nous dans le cadre des présentes Conditions doivent être rédigées par écrit en langue anglaise et envoyées depuis et vers l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte.

4. De temps à autre, nous pouvons vous contacter par e-mail afin de vous proposer des informations sur les paris, des offres promotionnelles exclusives et d’autres informations relatives au Site. Vous acceptez de recevoir ces e-mails lorsque vous acceptez les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces offres promotionnelles en soumettant une demande au service clientèle.

5. Cas de force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la fourniture du Service dû à un événement de force majeure raisonnablement considéré comme indépendant de notre volonté, malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables, notamment : catastrophe naturelle ; conflit commercial ou social ; coupure de courant ; acte, défaillance ou omission d’un gouvernement ou d’une autorité ; obstruction ou défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.

JEU PAR DES MINEURS

1. Si nous soupçonnons que vous êtes ou recevons une notification indiquant que vous êtes actuellement âgé de moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge légal tel que stipulé par les lois de la juridiction qui vous est applicable) au moment où vous avez placé des paris via le Service, votre compte sera suspendu (bloqué) afin de vous empêcher de placer de nouveaux paris ou d’effectuer des retraits. Nous mènerons alors une enquête, notamment pour déterminer si vous avez parié en tant qu’agent ou au nom d’une personne de moins de 18 ans (ou en dessous de l’âge légal applicable). Si nous constatons que : (a) vous êtes actuellement ; (b) vous étiez âgé de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge légal applicable au moment concerné ; ou (c) vous avez parié en tant qu’agent ou au nom d’une personne de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge légal applicable :
• tous les gains actuellement crédités ou devant être crédités sur votre compte seront retenus ;
• tous les gains obtenus via le Service alors que vous étiez mineur devront nous être remboursés sur demande (si vous ne respectez pas cette obligation, nous engagerons des actions pour récupérer les montants ainsi que les frais associés) ; et/ou
• tout montant déposé sur votre compte et ne constituant pas des gains vous sera restitué OU retenu jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction du montant à rembourser, y compris les frais liés aux dépôts que nous avons pris en charge.

2. Cette condition s’applique également si vous avez plus de 18 ans mais que vous placez des paris dans une juridiction où l’âge légal pour parier est supérieur à 18 ans et que vous êtes en dessous de cet âge minimum légal dans cette juridiction.

3. Si nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions de cette clause ou que vous tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur la situation, y compris informer les autorités compétentes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.

2. Le service du Casino est fourni « tel quel ». Le Casino n’est pas responsable si le service ne correspond pas aux attentes du joueur ou à sa perception de la manière dont un tel service devrait être fourni.

3. Le Casino ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements informatiques, des problèmes de communication ou de tout autre problème survenant du côté du joueur.

4. Le Casino s’engage à corriger les défauts du service dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir leur absence totale.

5. Le Casino se réserve le droit d’effectuer des travaux de maintenance sur ses systèmes logiciels et matériels, pouvant entraîner une suspension temporaire du service.

6. En cas de force majeure, d’accidents ou de défaillances des systèmes logiciels et matériels de tiers partenaires du Casino, ou d’actions de tiers visant à interrompre ou à mettre fin au fonctionnement du Casino, les opérations du Casino peuvent être suspendues et tous les paris en cours annulés.

7. Le Casino n’est pas responsable des dommages, coûts, dépenses ou pertes, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires ou autres, résultant de votre utilisation du site ou de votre participation aux Jeux.

8. En acceptant ces Conditions, vous dégagez le Casino, ses employés ainsi que les prestataires de services du site de toute responsabilité relative aux coûts, dépenses ou dommages liés à votre activité de jeu au Casino.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Le contenu du site du Casino est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence de titulaires de droits tiers. Tous les documents téléchargeables ou imprimables disponibles sur le site ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et imprimés uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

2. En aucun cas, l’utilisation du site n’accorde à l’utilisateur des droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d’auteur, savoir-faire ou marques commerciales) appartenant au Casino ou à un tiers.

3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, des logos ou de tout autre matériel créatif présenté sur ce site est interdite.

4. Vous êtes seul responsable de tout dommage, coût ou dépense résultant de ou lié à toute activité interdite.

PLAINTES

1. Vous pouvez contacter notre service clientèle conformément aux instructions figurant sur le site afin de nous faire part de toute plainte concernant nos services.

2. Les plaintes sont traitées par le service d’assistance et transmises à des niveaux supérieurs de l’organisation du Casino si le personnel de support ne résout pas immédiatement le problème. Vous serez informé de l’état de votre plainte de manière raisonnable.

3. Le Casino ne reconnaît que les plaintes introduites par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera toute plainte si celle-ci est traitée par un tiers et non par le titulaire original du compte.

4. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez que, dans le cas improbable d’une divergence entre le résultat affiché sur votre écran et celui enregistré sur le serveur du jeu, le résultat enregistré sur le serveur prévaudra, et vous reconnaissez que nos enregistrements constitueront l’autorité finale pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée ainsi que les résultats de cette participation.

5. Lorsque nous devons vous contacter concernant un tel litige, nous utiliserons les coordonnées fournies dans votre compte joueur.

INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez céder, mettre en gage ou transférer, sous quelque forme que ce soit, les droits ou réclamations découlant des présentes Conditions générales, de l’utilisation du site Web ou de votre participation aux Jeux à l’encontre du Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction constitue une clause d’incessibilité et inclut le transfert de tout actif de valeur, notamment, sans s’y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, qu’ils soient juridiques, commerciaux ou autres. Cette interdiction inclut également, sans s’y limiter, toute forme de charge, mise en gage, cession, usufruit, commerce, courtage, hypothèque et/ou donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité, de quelque manière que ce soit.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Durée de l’accord. Les présentes Conditions restent pleinement en vigueur tant que vous accédez au Service, l’utilisez, ou que vous êtes Client ou visiteur du site Web. Elles continuent de s’appliquer même après la résiliation de votre compte, quelle qu’en soit la raison.

Genre. Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement ; les termes au masculin incluent le féminin et le neutre et inversement ; et les termes désignant des personnes incluent les individus, partenariats, associations, fiducies, organisations non constituées en société et sociétés.

Renonciation. Aucune renonciation de notre part, qu’elle résulte d’un comportement ou autrement, à une violation ou à une violation potentielle de votre part de toute disposition des présentes Conditions ne sera effective ni contraignante pour nous, sauf si elle est formulée par écrit et dûment signée par nous. Sauf indication contraire dans ce document écrit, elle sera limitée à la violation spécifique concernée. Le fait que nous n’exercions pas à un moment donné un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Reconnaissance. En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacune des dispositions des présentes Conditions. Par conséquent, vous renoncez irrévocablement à toute contestation, réclamation, demande ou procédure future contraire à ces Conditions.

Langue. En cas de divergence entre la version anglaise des présentes règles et toute autre version linguistique, la version anglaise fera foi.

Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès au Service et son utilisation, et remplacent tous les accords et communications antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs à leur objet.